Droits Miranda

« Vous avez le droit de garder le silence. Si vous renoncez à ce droit, tout ce que vous direz pourra être et sera utilisé contre vous devant une cour de justice. Vous avez le droit à un avocat et d’avoir un avocat présent lors de l’interrogatoire. Si vous n’en avez pas les moyens, un avocat vous sera fourni gratuitement. Durant chaque interrogatoire, vous pourrez décider à n’importe quel moment d’exercer ces droits, de ne répondre à aucune question ou de ne faire aucune déposition. »

droits Miranda français

Traduit de l'anglais :

« You have the right to remain silent. If you give up that right, anything you say can and will be used against you in a court of law. You have the right to an attorney and to have an attorney present during questioning. If you cannot afford an attorney, one will be provided to you at no cost. During any questioning, you may decide at any time to exercise these rights, not answer any questions, or make any statements. »

Droits miranda anglais

Est l'avertissement qui doit être donner au momment de toutes procédures pénales. 

Pourquoi les droits Miranda?

Ce nom est du à un homme Ernesto Miranda qui aurait à plusieurs reprises enlevé, violé et volé plusieurs jeunes filles.  En mars 1963, une des victimes croit reconnaître la voiture de son agresseur. Miranda est arrêté par la police. Au cours de l’interrogatoire, sans avoir été informé de ses droits ni être assisté d’un avocat, Ernesto Miranda avoue l’enlèvement et le viol. Lors du procès, le procureur utilise ses aveux comme moyen de preuve contre lui et Miranda est condamné pour enlèvement et viol. Son avocat, Alvin Moore, tente de faire rejeter ses aveux sous prétexte que l'avocat n'était pas présent et qu'il n'avait pas été informer de ses droits, les arguments étant donc innutilisables. Robert J. Cocoran, un ancien avocat de la partie civile, prend connaissance de l’affaire à la suite du procès devant la Cour suprême d’Arizona. Il savait que des aveux pouvaient facilement être obtenus de la part de suspects n’ayant pas un niveau d’éducation très élevé et ignorant le plus souvent leurs droits. En juin 1965, il fait appel à John J. Flynn, un avocat de la défense du cabinet Lewis and Roca à Phoenix. Celui-ci accepte de soutenir l’affaire avec l’aide de John P. Frank et de Peter D. Baird. 

L’affaire est plaidée devant la Cour suprême des États-Unis du 28 février au 1er mars 1966, la décision est rendue le 13 juin de la même année.

La Cour estime qu'étant donné la nature coercitive de l’interrogatoire lors d’une garde à vue, les droits de la personne interrogée doivent être garantis.

L'affaire à donnée tant de fils à retordre à la Justice que depuis ce jour là il est obligatoire de pronnoncer les droits Miranda à la personne arrêtée, en cas d'oublis et peut importe son crime cette personne sera presque automatiquement relachée!!!

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